Compte-rendu de la conférence du 15/02 : volet fiscal
Interventions de MM. Cédric Marc et Emmanuel de La Palme, associés
Réflexions sur la loi fiscale 2018
Les principales modifications de la nouvelle loi fiscalité 2018 s’articulent autour de trois axes, tout d’abord la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), puis le prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi Flat Tax sur tous les revenus du patrimoine (hors immobilier) et enfin le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).En ce qui concerne la hausse de la CSG, les prélèvements sociaux augmentent de 1,7 points, ils passent de 15,5% en 2017 à 17,2% en 2018. Le taux de la CSG déductible passe quant à lui de 5,1% en 2017 à 6,8% en 2018 sous réserve d’option globale pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
C’est l’assurance vie qui va être la plus impactée par cette nouvelle loi 2018. On peut alors se demander s’il ne serait plus intéressant d’ouvrir une nouvelle enveloppe pour tous les nouveaux versements depuis le 27 septembre 2017 (dès lors que les actifs sont supérieurs à 150 000 €) afin d’éviter de mélanger les anciennes et les nouvelles enveloppes ayant des taux de prélèvement différents.
Pour les PEA et les PEA PME, l’absence de fiscalité (sauf CSG), la durée de 5 ans (courte), et les titres éligibles (actions européennes) nous semblent être pertinents et à privilégier.
Enfin, les comptes titres, avec la flat tax identique pour tous les placements ne sont plus à éviter comme par le passé.
Ils peuvent être le réceptacle de fonds non éligibles dans certains contrats d’assurance vie : les produits structurés, par exemple.
L’ISF est remplacé par l’IFI. Avec ce nouvel impôt simplifié, l’œil de l’administration sera plus acéré, il va donc falloir prendre les bonnes décisions et être très précis dans ses déclarations de valeurs immobilières. Il conviendra également de faire attention en cas d’usufruit successoral légal (le conjoint survivant ayant reçu l’usufruit et les enfants la nue-propriété), de bien répartir dorénavant l’assiette imposable entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Au contraire, s’il s’agit d’un usufruit généré par une donation entre époux, seul l’usufruitier est imposable sur la pleine propriété.
L’équipe de 3AO Patrimoine reste à votre disposition pour approfondir votre réflexion.
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