Protéger sa famille, son patrimoine, règles successorales

Protéger son patrimoine : que faire avant l’été 2015 ?

Qu’il s’agisse de votre famille, de votre patrimoine, mais aussi de votre pays, nous vous proposons ce mémo qui vous aidera à vous rappeler toutes les démarches à effectuer avant cet été pour vous protéger, compte tenu de l’évolution des règles successorales et fiscales, comme de la fluctuation des marchés actions européens.

1/ Protéger son conjoint

Attention à partir du 17/08/2015 les règles successorales pour les non résidents changent !

Dans le cadre d’une succession internationale, à partir du 17 août 2015, la loi applicable aussi bien aux biens mobiliers qu’immobiliers sera celle du lieu de résidence du défunt.

Aux Émirats, les règles de la Charia s’appliquent, les droits du conjoint survivant féminin sont très minorés par rapport aux règles françaises.

Nous vous conseillons de rédiger un testament auprès d’un notaire en France désignant la loi applicable française (professio juris).

2/ Protéger son patrimoine

Un coupon de 8% par an, un risque encadré

Dans un contexte d’inflation faible, nous avons réfléchi, à travers un appel d’offres, à une solution vous apportant un revenu de 8% et une garantie sur le capital jusqu’à -30% de baisse des marchés actions européens en substitution des produits obligataires dont les rendements sont dorénavant extrêmement faibles.

Aujourd’hui, compte tenu des injections de liquidités colossales de la Banque Centrale Européenne (60 milliards d’Euros pendant 19 mois), les obligations européennes, par la baisse des taux d’intérêt  ont effectué en trois mois probablement la majeure partie de leur rentabilité pour 2015.

Il faut à notre avis prendre ses bénéfices sur cette classe d’actifs et arbitrer vers d’autres produits procurant du revenu.

3/ Protéger la France en réglant ses impôts avant le 9 juin

Nouveauté 2015 : les non-résidents en France doivent souscrire leur déclaration de revenus en ligne avant le 9 juin 2015 à minuit ou sous forme papier avant le mardi 19 mai, quel que soit le lieu de leur résidence hors de France.

Besoin d’aide sur ces différents sujets ? Toute l’équipe de 3AO Patrimoine reste à votre disposition. Contactez-nous !