Retraite : de meilleures pensions en vue

Alors que les partenaires sociaux ont décidé que les pensions Agirc-Arrco seront alignées sur la hausse des prix de 2019 à 2022, Emmanuel Macron a annoncé une réindexation partielle des pensions de base sur l’inflation en 2020 et totale à partir de 2021.

Les bonnes nouvelles s’accumulent pour les re­traités. Les partenaires sociaux ont décidé, le 5 avril dernier, que les retraites complémentaires Agirc-Arrco des salariés du secteur privé seront revalorisées au niveau de la hausse des prix à la consommation pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022. Vingt jours plus tard, c’était au tour d’Emmanuel Macron d’annoncer, à l’occasion de la conférence de presse organisée à l’Élysée à l’is­sue du grand débat national, une réindexation au niveau de l’inflation des pensions de base en 2020 pour les retraités disposant d’une retraite globale inférieure à 2.000 euros par mois, et pour l’ensemble des retraités à compter de 2021.

Deux annonces qui vont faire du bien au porte­feuille des seniors, malmené ces dernières an­nées. Pour bien comprendre ce qui se joue ici, il faut rappeler tout d’abord le principe de la revalorisation annuelle des retraites. Ce mécanisme vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac) afin d’éviter aux retraités de perdre en pouvoir d’achat. L’indexation porte sur les retraites de base et sur les retraites complémentaires, mais avec un calendrier et des modes de revalorisa­tion différents.

DES DOUBLES HAUSSES ET DES GELS

Depuis les débuts de la Sécurité sociale, les pensions de base ont bénéficié d’une augmenta­tion presque tous les ans. C’est seulement sur la période récente que les retraités ont subi un gel de leur retraite (une absence de revalorisa­tion), en 2014 et en 2016, sous le quinquennat de François Hollande. À l’inverse, certaines années ont connu plusieurs hausses succes­sives. C’était même la règle pendant presque 20 ans, de 1974 à 1992, lorsque Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand étaient prési­dents. La revalorisation de la retraite de base intervenait alors deux fois par an.

Avant la loi Balladur de 1993, les pensions de base étaient revalorisées non pas sur la hausse des prix, mais sur celle des salaires. Une nouvelle base d’indexation moins favorable, sachant que les rémunérations augmentent gé­néralement plus vite que l’inflation. Appliquée d’abord uniquement sur les pensions de base du secteur privé (salariés, salariés et exploi­tants agricoles, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales), elle a été étendue aux retraites des fonctionnaires par la loi Fillon de 2003 et à celles des agents des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris…) par la ré­forme de 2008.

L’ensemble des pensions de base, sont aujourd’hui revalorisées par rapport à la hausse des prix, à l’exception notable de celles des avocats. Pour les régimes de retraite complémentaires dont le conseil d’administra­tion est décisionnaire, plusieurs paramètres peuvent être pris en compte, comme l’infla­tion, la hausse des salaires, la croissance éco­nomique, le ratio entre cotisants et retraités ou le niveau des réserves financières.

LES CONJOINTS SURVIVANTS CONCERNÉS

Le dispositif de revalorisation annuelle s’ap­plique aussi bien aux retraités de droit direct que de droit indirect, c’est-à-dire aux veufs et veuves qui perçoivent, au décès de leur conjoint, une fraction de leur retraite, ce que l’on appelle la « pension de réversion ». Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace depuis 2006 le minimum vieillesse, se voient égale­ment appliquer une revalorisation. Comme promis par Emmanuel Macron lors de la cam­pagne présidentielle, l’Aspa va bénéficier de trois « coups de pouce » exceptionnels (dont deux sont déjà entrés en vigueur le 1er avril 2018 et le 1er janvier 2019), afin d’augmenter le montant de l’allocation de 100 euros pour le porter à 903 euros par mois en 2020.

De 2015 à 2017, la date de revalorisation annuelle des retraites de base a été instaurée au 1er octobre (au 1er avril avant 2015). Depuis 2018, l’indexation a lieu le 1er janvier. Ainsi, la dernière revalorisation des pensions de base a eu lieu le 1e janvier 2019. Les pensions complémentaires AgIrc-Arrco étaient, jusqu’il y a peu, revalorisées le 1er avril. L’accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et les syndicats, gestionnaires des deux régimes qui ont fusionné le 1er janvier 2019, a repoussé l’indexation de la valeur de service du point au 1er novembre. La revalorisation des retraites complémentaires des exploitants agricoles, des professions libérales (y compris des avocats) et des agents non titulaires de la fonction publique (vacataires et contractuels) a lieu le 1er janvier.

DES SOUS-INDEXATIONS EN CHAÎNE

Compte tenu de la croissance économique plus faible que prévu et de la volonté de Paris de rester sous la barre des 3% de déficit public imposée par Bruxelles, la loi de financement de la Sécurité so­ciale (LFSS) pour 2019 a instauré une moindre reva­lorisation de certaines prestations. C’est le cas des retraites de base qui ont été revalorisées de seule­ ment 0,3% au 1er janvier, soit un niveau inférieur à l’inflation. La désindexation devait également être mise en place en 2020, mais le Conseil constitution­nel a rejeté la mesure au motif que la LFSS 2019 ne pouvait pas s’appliquer sur une disposition pour 2020. Le gouvernement avait à l’époque déclaré qu’il réintroduirait la revalorisation à 0,3% dans la LFSS 2020. L’annonce du 25 avril d’Emmanuel Macron remet en cause ce scénario.

Du côté des retraites complémentaires, les pen­sions Agirc-Arrco ont été revalorisées de 0,6% au 1er novembre 2018. En effet, l’accord paritaire du 30 octobre 2015 a prévu une sous-indexation (déjà mise en place en 2014 et 2015) des pensions complémentaires de 1 point par rapport à l’inflation pour les années 2016, 2017 et 2018, en vue de réduire les déficits des deux régimes complé­mentaires. La hausse des prix à la consommation s’étant élevée à 1,6% en 2018, la revalorisation des retraites Arrco et Agirc a atteint seulement 0,6% au 1er novembre.

Il s’agissait, en fait, de la première augmentation des retraites complémentaires des salariés de­ puis 2014 car l’inflation était jusqu’ici inférieure ou égale à 1%. Reste que, comme l’indexation de 2018 s’est située en deçà de la hausse des prix, les retraités ont perdu là aussi en pouvoir d’achat. Une situation qu’ils ne pourront plus à subir jusqu’en 2022 à la suite de la décision prise le 5 avril par les partenaires sociaux.

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Taux négatif interdit pour les retraites de base

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a introduit un « bouclier» pour les re­traites de base. Même en cas de déflation, c’est­ à-dire de baisse des prix, la revalorisation des pensions de base ne peut plus désormais être léga­lement négative. Le taux d’indexation ne peut ainsi être inférieur à 0%. Cette garantie s’inspire de la clause dite « de sauvegarde » prévue dans l’accord paritaire Agir-Arrco du 13mars 2013. Si l’inflation ressortait en deçà de 1% alors que l’accord avait mis en place une sous-indexation de 1 point des pensions complémentaires, la revalorisation ne pouvait pas, là non plus, être négative. Ce plancher a également été inscrit dans l’accord du 30 octobre 2015 qui a instauré notamment la fusion, effective depuis le 1er jan­ vier 2019, de l’Arrco et de l’Agirc.

Majoration possible des retraites complémentaires

Toujours le 5 avril 2019, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, ont décidé que si les réserves financières du ré­gime de retraite complémentaire excédaient l’équivalent de six mois de prestations à ver­ser (par exemple, sous l’effet de la baisse du chômage ou de placements sur les marchés financiers plus lucratifs que prévu), le conseil d’administration pouvait, sans avoir besoin de consulter les représentants du patronat et des syndicats, majorer le taux d’indexation de 0,1 point par an. Les retraites complémentaires des salariés pourraient ainsi potentiellement bénéficier d’un surplus de revalorisation de 0,4 point entre 2019 et 2022.

Article issu du Mag 3AO n°43 de Mai 2019