Informations légales

3AO Patrimoine
Conseil en gestion de patrimoine – Family Office
Adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion patrimoine

SARL au Capital de 83.064 €
RCS Paris B 412 014 094
69, bd Malesherbes 75008
Tel : 01 42 68 88 61 – E-mail : contact@3aopatrimoine.com
www.3aopatrimoine.com

Activités exercées

 

Courtier en assurance
  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 001 306 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

 

Conseiller en investissements financiers
  • Conseiller en Investissements Financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 001 306, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :
    • AMAIKA Asset Management (www.amaika-am.com)
    • GEMWAY Assets !www.gemway-assets.com)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

 

Démarchage Bancaire & Financier

Démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants :

    • AUDACIA
    • Amaïka AM
    • Cogefi SA
    • Bque Privée 1818
    • Eres
    • Financière d’UZES

 

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
        • Référencé sous le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 001 078, appartenant à la catégorie des mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement.
        • Établissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en Intermédiation en N-1 : Néant
        • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce (3AO Patrimoine Expertise)
        • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°11657 délivrée par la Préfecture de Paris.
        • Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur
        • Assurance RCP et Garantie Financière : MMA ENTREPRISE, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.