Paternité : Un Congé pour les Pères de Bébés Hospitalisés

En plus du congé de paternité classique, les jeunes papas, dont le nouveau-né est grand prématuré et/ou en soins intensifs, ont désormais droit à un congé indemnisé de 30 jours.

Les jeunes papas ont dorénavant la possibilité de s’arrêter de travailler pour rester au chevet de leur nouveau-né hospitalisé. Depuis le 1er juillet 2019, un congé paternité pouvant aller jusqu’à 30 jours a été instauré pour les nouveaux pères dont l’enfant est admis dans un service de soins intensifs ou de réanimation. Ce congé pour bébé hospitalisé et/ ou grand prématuré vient s’ajouter au congé de paternité et d’accueil de l’enfant« classique».

Comme le congé paternité traditionnel, le congé paternité supplémentaire n’est pas fractionnnable.

Instauré depuis 2002, celui-ci dure 11 jours pour une naissance simple et 18 jours pour une nais­sance multiple (jumeaux, triplés, quadruplés…). Comme le congé paternité traditionnel, le congé paternité supplémentaire n’est pas fractionnable, c’est-à-dire que les jours doivent être pris de ma­nière continue. Il est, à l’image de son prédécesseur, accessible à tous les pères, quel que soit leur statut professionnel : salariés du secteur privé,
fonctionnaires ou agents du service public, travailleurs indépendants (ar­tisan, commerçant, chef d’entreprise), professions libérales (médecin, avocat, architecte, chirurgien-dentiste, pharmacien, notaire, ex­pert-comptable…) ou exploitants agricoles.

 

87,71 EUROS PARJOUR POUR LES PAPAS SALARIÉS

Le jeune papa n’a pas non plus besoin d’être le représentant légal de l’enfant. S’il n’est pas forcé­ ment le père biologique ou adoptif du bébé, il doit, en revanche, être le conjoint marié, le partenaire de Pacs ou le concubin de la mère du nouveau-né. Ainsi, le congé de paternité pour bébé prématuré ou hospitalisé peut être pris par une femme dans le cas d’un couple homosexuel.

Le congé de paternité de 30jours est indemnisé sur la même base que celui de 11 ou 18 jours. Les papas salariés bénéficient d’une indemnité journalière (U) calculée à partir de leur rémunération. En 2019, le montant de l’IJ versée ne peut pas être inférieur à 9,53 euros par jour et supérieur à 87,71 euros par jour.

 

55,51 EUROS PAR JOUR POUR LES PAPAS INDÉPENDANTS ET LIBÉRAUX

Les travailleurs indépendants et les professions libérales touchent, eux, une 1J non pas propor­tionnelle, mais forfaitaire. Celle-ci est fixée à 5,55 euros par jour pour les indépendants et libéraux dont les revenus professionnels annuels décla­rés se situent en deçà du seuil de 3.919,20 euros. L’indemnisation forfaitaire est dix fois plus élevée (55,51 euros par jour) pour ceux dont les reve­nus annuels professionnels dépassent le seuil de 3.919,20 euros.

De leur côté, les chefs d’exploitation agricole se voient attribuer une allocation de remplacement plafonnée à 151 euros par jour. Pour la perce­ voir, l’agriculteur doit impérativement se faire remplacer sur l’exploitation. Il doit produire les fiches de paie de son remplaçant.

 

UNE DÉCLARATION AU PLUS VITE

Comme pour le congé paternité de 11 ou 18 jours, les 1J du congé paternité de 30 jours sont versées par l’organisme obligatoire d’assurance maladie. Il s’agit de !’Assurance maladie pour les salariés, de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les travailleurs indépendants et les professions libérales et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles.

Pour être indemnisé, le père salarié doit pré­senter « sans délai » à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence un document justifiant l’hospitalisation du bébé. Les indépendants et libéraux doivent faire de même auprès de leur caisse de SSI et les chefs d’exploitation auprès de leur caisse de MSA.

 

À ne pas confondre avec le congé de naissance

Le congé de paternité et d’accueil de l’en­fant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance. Ce dernier, réservé aux salariés, aux fonctionnaires et aux agents du service public, correspond à trois jours de congé qui doivent être pris dans les 15 jours suivant la naissance du bébé et qui sont entièrement payés par l’employeur qui ne peut les refuser. Il existe un équivalent en cas d’adoption de l’enfant (le congé d’adoption). Le congé de paternité est cumulable avec le congé de naissance. Le nouveau père peut prendre les deux congés à la suite.

Un congé paternité bientôt de quatre semaines ?

Les ministres Gérald Darmanin (Action et comptes publics), Muriel Pénicaud (Travail) et Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) ont de­ mandé à l’Inspection générale des affaires sociales (lgas) de rédiger un rapport sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce document, remis au premier ministre Édouard Philippe et publié le 11 septembre 2018, préconise notamment d’allonger le dispositif à quatre semaines. li n’a, pour l’ins­ tant, été suivi d’aucune annonce de la part du gouvernement.

 

Un simulateur pour les IJ paternité

L’Assurance maladie met à la disposition des salariés un simulateur en ligne visant à estimant les indemnités journalières (IJ) versées à la naissance d’un enfant. Cet outil disponible sur ameli.fr/simulateur permet, entre autres, de connaître les 1J octroyées au titre du congé de paternité.

La durée du congé maternité des non-salariées alignée sur celle des salariées

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indé­pendantes (artisanes, commerçantes, cheffes d’entreprises) et les professionnelles libérales (pharmaciennes, avocates, sages-femmes, infirmières…) bénéficient des mêmes durées d’indemnisation du congé de maternité que les salariées. Les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale des indépendants (5S1) au titre de la maternité sont octroyées au minimum durant 56 jours, contre 44 jours auparavant.

À l’image des salariées, sur les 56 jours d’IJ, 14 jours d’indemnités doivent être versés avant l’accouchement. Ce congé prénatal obligatoire vise à mieux protéger l’assurée et son enfant, les études médicales ayant montré que les risques de santé étaient réduits pour les deux lorsque la future mère arrive reposée à la maternité. En ce qui concerne la durée maximale d’indemnisa­tion, le nombre d’IJ versées par la SSI aux travail­leuses indépendantes et aux professionnelles libérales a été porté de 74 jours à 112jours, soit 38 jours de plus.

Les conditions de durée d’indemnisation sont identiques pour les conjointes collaboratrices (les épouses ou partenaires de Pacs d’artisans, de commerçants ou de professionnels libéraux qui travaillent pour leur conjoint ou partenaire sans être rémunérées, ni détenir des parts dans l’entreprise, le commerce ou le cabinet). Seule différence : elles doivent non seulement cesser leur activité, mais être remplacées par du per­sonnel salarié, pendant 7 jours au minimum durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.

L’alignement de la durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes et libérales sur celle des salariées n’a pas modifié les règles de calcul des IJ. Pour celles dont le revenu annuel professionnel est supérieur ou égal à 3.919,20 euros, l’indemnité journalière forfaitaire s’élève à 55,51 euros par jour. Elle représente 10% du montant forfaitaire (soit 5,55 euros par jour) si le revenu annuel est inférieur à 3.919,20 euros. En ce qui concerne les micro-entrepreneuses (la nouvelle appellation des auto-entrepreneuses depuis 2016), le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires déclaré après application de l’abattement fiscal forfaitaire (de 34%, 50% ou 71% selon l’activité). Pour les conjointes collabo­ratrices, l’IJ maternité est fixée forfaitairement à 54,33 euros par jour.

Les exploitantes agricoles ne bénéficient pas à proprement parler d’indemnités journalières. La MSA verse une allocation de remplacement à condition que l’assurée soit remplacée durant son absence. La durée de versement de cette aide a été portée de 8 à 16 semaines depuis le 1er janvier 2019.

Le montant de l’allocation de remplacement cor­ respond au coût du service de remplacement ou de la rémunération du salarié recruté. Depuis le 1er janvier 2019, si l’agricultrice ne trouve pas de remplaçant, elle perçoit des 1J dans les mêmes conditions que les indépendantes et les libé­rales, soit 55,51 euros par jour.

Article issu du Mag 3AO n°47 de Septembre 2019