Retraite : les pensions sous-revalorisées en 2019 et 2020
Mauvaise nouvelle pour les retraités : les retraites de base seront revalorisées de seulement 0,3% en 2019 et 2020 pour dégager des économies. Un chiffre bien inférieur à l’inflation. Les explications sur cette désindexation qui va peser sur le pouvoir d’achat des pensionnés.
Les retraités vont encore perdre en pouvoir d’achat. Présenté le 25 septembre 2018 à la presse, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit une revalorisation de seulement 0,3% des retraites de base pour l’année prochaine ainsi que pour 2020. Soit un niveau largement inférieur à la hausse attendue de l’inflation qui devrait se situer à 1,6% en 2018. Comme le montant des pensions de base ne va pas augmenter aussi vite que la hausse des prix à la consommation, les retraités y seront de leur poche.
Cette sous-indexation vise à dégager des économies en vue de respecter le seuil des 3% de déficit du produit intérieur brut (PIB) exigé par la Commission européenne, et ce, alors que la croissance tricolore est moins dynamique que prévu. La mesure va toucher l’ensemble des retraités. En effet, contrairement aux pensions complémentaires dont la revalorisation annuelle par rapport à l’inflation est fixée par les conseils d’administration des caisses de retraite complémentaire, c’est le gouvernement qui décide du taux d’indexation des retraites de base (à l’exception notable de celles des avocats).
Les pensions de réversion également concernées
Pire : non seulement la désindexation va s’appliquer aux retraites de base de droits directs, mais aussi à celles de droits indirects. C’est-à-dire aux pensions de réversion de base versées aux veuves et veufs qui représentent une fraction de la retraite de base que leur époux ou épouse décédé(e) touchait ou aurait dû toucher si le défunt ou la défunte avait liquidé ses droits de son vivant
La moindre revalorisation des retraites de base est d’autant plus une mauvaise nouvelle pour les retraités que le portefeuille de ces derniers est largement malmené depuis plusieurs années. Cela a commencé en 2008 par la suppression progressive de la demi-part fiscale pour les conjoints
survivants qui est devenue totale en 2014. Le ministère de l’Economie et des Finances a d’ailleurs confirmé cet été, à la suite d’une question posée par un député sur le sujet, qu’il n’était pas question de remettre en place cet avantage fiscal.
Une suite d’indexation faibles ou nulles
Depuis 2013, les majorations de pensions (de base et complémentaires) octroyées aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus doivent être intégrées aux revenus à déclarer à l’administration fiscale. Ces « bonus », qui viennent majorer en moyenne de 10% le montant des retraites, étaient exonérés d’impôt jusqu’ici.
Dans le cadre d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros décidé sous François Hollande, les pensions de base ont purement et simplement été gelées en 2014. Puis, compte tenu de la faiblesse de la hausse des prix, la revalorisation annuelle est ressortie à 0,1% en 2015, 0% en 2016, suivis d’un petit 0,8% en 2017.
Sans oublier les pensions complémentaires du secteur privé qui n’ont pas été augmentées depuis 2013 afin de résorber les déficits des régimes complémentaires Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et Agirc (pour les seuls cadres).
Selon l’OFCE, la perte moyenne de pouvoir d’achat atteindrait 400 euros par an à l’horizon 2020.
Petite revalorisation attendue des retraites complémentaires
Outre ces indexations faibles ou nulles, les gouvernements ont joué sur le report de la date de revalorisation annuelle des retraites de base. Celle-ci a été décalée du 1er janvier au 1er avril en 2009, du 1er avril au 1er octobre en 2014, puis du 1er octobre au 1er janvier en 2018. Ce qui a entraîné, à chaque fois, un gel des pensions de base pendant plusieurs mois. L’Agirc-Arrco a utilisé la même technique, la date d’indexation des retraites complémentaires des salariés du secteur privé ayant été repoussée en 2016 du 1er avril au 1er novembre.
A ce sujet, la prochaine revalorisation des retraites complémentaires du privé ne devrait guère être élevée. Le patronat et les syndicats de salariés, gestionnaires de l’Arrco et de l’Agirc (qui vont fusionner le 1er janvier 2019), ont instauré une désindexation de 1 point jusqu’en 2018 pour rééquilibrer les finances. Avec une inflation attendue à 1,6%, les pensions complémentaires Arrco et Agirc devraient donc être revalorisées d’à peine 0,6% au 1er novembre prochain.
Hausse de la CSG compensée pour certains retraités
Par ailleurs, les retraités disposant d’une retraite globale (pensions de base et complémentaires confondues) supérieure à 1.200 euros bruts par mois ont subi la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 prélevée directement sur leurs prestations par les caisses de retraite. Contrairement aux salariés qui bénéficient de la suppression des cotisations d’assurance chômage et maladie pleinement effective depuis le 1er octobre, cet alourdissement de la fisca lité sociale, qui touche 60% des pensionnés, n’a pas été compensée pour les retraités.
Le gouvernement a eu beau souligner que la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français allait profiter aux retraités, la grogne a commencé à monter au sein de cette catégorie de la population qui avait majoritairement voté en faveur d’Emmanuel Macron. Du coup, l’exécutif a décidé de faire un geste à leur égard alors que les élections européennes se profilent.
400 euros de perte moyenne
A partir de 2019, seront uniquement assujettis à la hausse de la CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence (le revenu imposable) dépasse les seuils de ressources prévus durant deux ans d’affilée. Dans le cas contraire, ils ne seront plus soumis au taux plein à 8,3%, mais au taux réduit à 3,8%. Cerise sur le gâteau : ils ne seront alors plus redevables non plus de la contribution additionnelle de solidarité active (CASA) à 0,3%, qui pèse uniquement sur les retraités éligibles à la CSG à taux plein. La mesure devrait bénéficier à 350.000 foyers fiscaux, d’après Bercy.
Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée le 28 septembre 2018, en prenant en compte la sous-revalorisation des retraites de base, la hausse de la CSG, l’exonération de la taxe d’habitation, le mécanisme en faveur des 350.000 foyers, mais aussi la désindexation de l’APL (voir encadré), l’augmentation du minimum vieillesse (idem), la hausse du prix du carburant, du tabac et du chèque énergie, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (*) sur les gains des placements et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la for tune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les retraités français devraient perdre en moyenne 400 euros par an de pouvoir d’achat en 2020. La perte atteindrait même 700 euros par an pour 79% des pensionnés.
(*) Le PFU intègre un prélèvement forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) de 17,2%.
Article issu du numéro 36 du Mag 3AO, disponible ici : télécharger.
