Tout ce qui change en 2020

Qu’ils soient initiés par la loi Pacte (nouveau plan d’épargne retraite, nouvel eurocroissance…), par la loi de finances pour 2020 (nouveau barème de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023, « super-malus » automobile sur les véhicules polluants…) ou encore par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (comme la revalorisation différenciée des pensions de retraite), les changements sont légion cette année pour les contribuables, les investisseurs ou tout simplement les consommateurs.
 

ASSURANCE VIE : APPLICATION DE LA LOI PACTE

Certains aménagements introduits par l’article 72 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’appliquent de­ puis le 1er janvier 2020 aux contrats d’assurance vie. Désormais, les assureurs sont dans l’obligation de proposer, au sein de leurs contrats multisupports, au moins un support financier en unité de compte soit labellisé ISR (Investissement socialement responsable), soit labellisé GreenFin (ancien label TEEC, financement de la transition écologique), soit solidaire. À partir de 2022, ils devront proposer au moins un fonds appartement à chacune de ces trois catégories.

Toujours depuis le 1er janvier, les assureurs peuvent commercialiser de nouveaux supports eurocroissance dans les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite, plus simples à présenter et à commercialiser. Auparavant, le mécanisme de l’eurocroissance était handicapant dans un contexte de taux bas et ses performances variaient pour chaque souscripteur selon l’ancienneté du contrat et son échéance. Simplifié (une seule poche d’actifs au lieu de deux) et rendu plus lisible pour l’épargnant en lui permettant de constater chaque année la performance du fonds, il vise à offrir une alternative au fonds en euros. Ses principes demeurent maintenus : capital garanti à l’échéance et non plus à tout moment, en contre­ partie d’une espérance de rendement intermédiaire entre fonds euros et supports en unités de compte. La nouvelle année marque enfin un durcissement de la fiscalité des plus anciens contrats d’assurance vie, souscrits avant le 1er janvier 1983, en raison d’une disposition prise dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Désormais, en cas de rachat effectué de­ puis le1er janvier 2020, les gains issus de versements effectués depuis le 10 octobre 2019 sont soumis à un taux forfaitaire de 7,5%. Les sommes gagnées issus de primes versées avant le 10 octobre 2019 demeurent exonérées d’impôt sur le revenu.

 

 

Loi de finances : les mesures à retenir pour les contribuables

 

BAISSE D’IMPÔT JUSQU’À LA TRANCHE À 30%

La baisse d’impôt de 5 milliards d’euros promise par Emmanuel Macron au printemps 2019 vient d’entrer en vigueur pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 : elle s’applique dans l’immédiat dans la mesure où le gouvernement a choisi le prélèvement à la source comme vecteur. Dans ce cadre, le taux de la 1ère tranche du barème
de l’impôt est ramené de 14% à 11% et le seuil d’entrée dans les tranches de 30 et 41% abaissé.
Résultat, une économie d’impôt moyenne de 303 euros par an pour les 16,9 millions de foyers fiscaux bénéficiaires, dont 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple dans la tranche à 30%. En revanche, les contribuables dans les tranches d’imposition à 41% et 45% n’y ont pas droit. On notera au passage que le barème de l’impôt 2020 applicable aux revenus 2019 n’est pas concerné par cet allègement fiscal : il n’est modifié qu’au titre de l’habituelle revalorisation annuelle des tranches en fonction de l’inflation (le taux de +1% a été retenu).

 

RÉSIDENCE FISCALE DES DIRIGEANTS DES GRANDES ENTREPRISES

L’article 13 de la loi de finances prévoit, en outre, de clarifier les règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, celles dont le siège social se situe en France et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur 250 millions d’euros dans l’Hexagone. Le texte indique que les dirigeants en question « sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal, à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire», même si cette activité s’effectue pour partie à l’étranger. Les fonctions visées sont celles de président du conseil d’administration lorsque ce­ lui-ci assume la direction générale de la société, de directeur général, de directeurs généraux délégués, de président et de membre du directoire, de gérants et « autres dirigeants ayant des fonctions analo­gues ». La mesure, qui contraindra les contribuables concernés à remplir une déclaration de revenus en France, doit s’appliquer à compter de l’imposition des revenus de l’année 2019. La portée de ce texte sera toutefois atténuée par les conventions fiscales signées par la France avec des dizaines d’autres pays (destinées à éliminer les doubles impositions).

 

SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR TOUS

Autre disposition d’importance dans le paysage fiscal français, la réforme de la fiscalité locale et du finance­ ment des collectivités territoriales, à l’article 16 de la loi de finances. Le texte acte la suppression en 2023 de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour l’ensemble des contribuables. Une disparition pour les ménages les plus aisés qui se déroulera en trois étapes : exonération de 30% en 2021, de 65% en 2022 et de 100% en 2023. Parallèlement, dès 2020, 80% des contribuables seront entièrement exoné­rés de taxe d’habitation, y compris pour la part qui découle d’une augmentation des taux depuis 2017. Pour compenser la suppression de la taxe d’habita­tion, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties affectée jusqu’alors aux départements, sera réal­ louée aux communes en 2021. Enfin, le texte engage un long processus de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation servant de base au calcul de la taxe foncière. Les premiers avis d’imposition se­ront concernés à partir de 2026.

 

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE CITE REMPLACÉ EN PARTIE PAR « MAPRIMERÉNOV’ »

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a acté la transformation progressive du Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) en prime unique et forfaitaire. Dès cette année, les proprié­taires occupants appartement aux catégories de ménages modestes et très modestes (jusqu’au 4ème décile de revenus) peuvent demander à toucher « MaPrimeRénov’ » – née de la fusion du CITE et des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) – s’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement occupé à titre de résidence principale. Cette aide est accordée sous conditions de res­ sources. Son montant (20.000 euros maximum) varie en fonction des travaux réalisés ou des équi­pements installés, mais aussi de l’amélioration énergétique obtenue. La prime sera versée (dès avril) par l’Anah dans les 15 jours après la valida­tion de la demande, et non plus l’année suivante. Les ménages aux revenus intermédiaires ne pour­ront y prétendre qu’à compter de 2021. En atten­dant, ils bénéficient d’un crédit d’impôt forfaitaire (à demander via la prochaine déclaration de revenus). Leur avantage fiscal a été étendu aux dépenses de rénovation globale des« passoires thermiques». Mais ils n’ont plus droit à l’aide à l’achat de chau­dières gaz à très haute performance énergétique. Les ménages aisés (déciles de revenus 9 et 10), eux, ne sont pas éligibles à la nouvelle prime. Cette année, ils ont droit à une aide forfaitaire du CITE, mais uniquement pour les systèmes de charge pour véhicules électriques et la réalisation de tra­vaux d’isolation thermique des parois opaques.

 

INVESTISSEMENT LOCATIF : LE « DENORMANDIE DANS L’ANCIEN » AMÉLIORÉ

Le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien Denormandie – du nom de l’actuel ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie – bénéficie de trois changements de taille (applicables aux seules acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2020). Alors qu’il était censé s’éteindre fin 2021, il a finalement été prolongé d’un an (jusqu’au 31 décembre 2022). Autre nouveauté : la notion de « centre-ville » est abandonnée. Désormais, il est possible de bénéficier de l’aide fiscale sur tout le territoire des communes concernées par le plan « Action cœur de ville ». Enfin, la liste des travaux éligibles (pour atteindre un montant représentant 25% du coût total de l’opération, achat + travaux) a été revue à la hausse. Les contribuables peuvent ajouter aux opérations de rénovation énergétique les travaux permettant la modernisation, l’assainissement, l’aménage­ ment de surfaces habitables (combles, sous-sol) ou encore la création de surface habitable nouvelle. Pour rappel, le dispositif « Denormandie ancien » permet de profiter d’une réduction d’impôt dans la limite de 300.000 euros. Le montant de l’avantage dépend de la durée de mise en location – en non­ meublé et à un tarif abordable – du logement ancien rénové : 12% pour6ans, 18% pour 9 ans ou 21% pour 12 ans.

 

 

Le PTZ neuf maintenu en 2020

Le 1er janvier dernier, le prêt à taux zéro (PTZ) de­vait disparaître pour l’achat d’un logement neuf dans les zones B2 et C(à savoir les moins tendues, là où l’offre est jugée suffisante pour la demande) pour ne plus être réservé qu’aux logements an­ciens. Finalement, lors de l’adoption définitive du Budget 2020, c’est contre l’avis du gouvernement que les parlementaires ont voté le maintien du PTZ, pour au moins un an. En 2020, il est donc possible d’en profiter aussi bien dans les zones tendues (A, Abis et B1) que dans les zones périurbaines et rurales. Reste que le prêt à 0% d’intérêt, accordé sous conditions de ressources et au re­gard de la composition des ménages, est réduit de moitié cette année pour les primo-accédants souhaitant investir dans les zones B2 et C: son montant ne pourra concerner que 20% du mon­ tant total emprunté. Ce dernier est soumis à des plafonds, qui vont de 110.000 à 253.000 euros en zone 82 et de 100.000 à 230.000 euros en zone C.

 

Automobile

 

UN « SUPER-MALUS» ÉCOLOGIQUE DE 20.000 EUROS

En 2020, le malus écologique (qui vise à dissuader les automobilistes d’acheter des véhicules polluants), dépendra de deux barèmes. Depuis le 1er janvier, sont concernés les véhicules neufs qui émettent plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre (contre 117g en 2019), suivant la norme d’homologation « NEDC ». Dans ce premier barème, la pénalité minimale passe de 35 à 50 euros. Ensuite, la note grimpe très vite. Un véhicule qui émet 150g de CO2/km est soumis à un malus de 3.784 euros (1.613 euros auparavant). Treize nouvelles tranches supplémentaires ont été créées, pour rendre le malus progressif. Le maxi­ mum passe de 12.500 euros à 20.000 euros. Entre 173 et 184g de CO2/km, les véhicules se voient infli­ger un malus compris entre 12.552 et 19.641 euros. Au-delà, ils sont sanctionnés à hauteur de 20.000 euros, quel que soit leur niveau d’émission (tableau ci-dessous). Cela concerne les voitures dont la puissance est supérieure ou égale à 18 chevaux fiscaux.

 

 

À compter du 1er mars prochain, c’est le second barème qui entrera en vigueur. Il sera basé sur la nouvelle norme européenne d’homologa­tion « WLTP », qui prend mieux en compte les émissions et consommation des véhicules en conditions réelles de conduite. Dès lors, le seuil de déclenchement du malus sera moins strict, puisqu’il sera relevé à 138g de CO2/km. Tout propriétaire d’un véhicule neuf immatriculé à compter de cette date sera redevable d’un su- per-malus de 20.000 euros en cas d’émissions de CO2/km supérieures à 212g.

 

 

 

LE « SUPER-MALUS PAR L’EXEMPLE »

Avec ses émissions de 183 grammes de CO2/km, le coupé Toyota GT86 – vendu à partir de 28.490 euros – est soumis à un malus écologique de 18.905 euros depuis le 1er janvier 2020. Avec le second barème applicable au 1er mars, le malus passera à « seulement » 5.105 euros.
Pour ceux qui optent pour la version 2.0 turbo 272 chevaux de la Jeep Wrangler (émettrice de 197 grammes de CO2/km), il faut payer le malus maximum de 20.000 euros pour un véhicule neuf (à partir de 46.500 euros) immatriculé jusqu’au 29 février 2020. Pour une immatriculation à partir du 1er mars prochain, le malus sera de 10.488 euros.
Enfin, quelle que soit la date d’immatriculation, les acquéreurs d’une Porsche Cayenne Ill 3.0 de 440 chevaux en version essence paieront le montant maximum du malus en 2020, le véhicule (minimum de 100.000 euros à l’achat) émettant 213 grammes de CO2/km.

 

UN BONUS ÉCOLOGIQUE MOINS GÉNÉREUX EN 2020

Coup de frein sur le bonus écologique ! Pour bénéfi­cier cette année de l’aide financière maximale (6.000 euros, un montant plafonné à 27% du prix d’achat), il faut acquérir une voiture électrique neuve émettant moins de 21g de CO2/km et dont le coût d’acquisition TTC avec la batterie (achat ou location) est inférieur à
45.000 euros. Pour un modèle vendu entre 45.000 et
60.000 euros, le bonus est divisé par deux. Au-delà de 60.000 euros, il est impossible de prétendre à l’aide gouvernementale. Seule exception : l’acquisi­tion d’un véhicule utilitaire léger ou d’un véhicule à hydrogène (là, le bonus s’élève à 3.000 euros).

 

« PRIME MACRON » : DE NOUVELLES CONDITIONS !

La « prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat», mise en place en 2019 en réponse au mouvement des Gilets jaunes, a été reconduite avec le même caractère facultatif, des conditions de revenus identique (une rémunération inférieure à trois fois le Smic au cours des douze mois précédant le versement de la prime) et un montant maximum toujours fixé à 1.000 euros pour bénéficier d’une défiscalisation (imposition au-delà de cette limite). Sauf que l’exonération totale des charges sociales et contributions sociales est plus restrictive en 2020. Elle est conditionnée à l’existence ou la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement à la date du versement de la prime (au plus tard le 30 juin prochain). L’État se montre toutefois conci­liant, en acceptant que l’accord soit conclu « pour une durée minimale d’un an au lieu de trois ».

 

REVALORISATION DES RETRAITES DE 1% À 0,3%

Pour la première fois, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a instauré une revalorisation différentielle des retraites de base. Au 1er janvier 2020, ce n’est pas un mais cinq taux d’indexation qui ont été appliqués aux pensions de base (la revalorisation des pensions complémen­taires n’est pas fixée par le gouvernement, mais par les conseils d’administration des caisses de retraite). Ce mécanisme complexe résulte de la promesse formulée par Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat national, organisé en réponse au mouve­ment de contestation des Gilets jaunes, d’aligner les retraites de base sur l’inflation pour les retraités percevant une pension globale (retraites de base et complémentaires cumulées) inférieure à 2.000 euros bruts par mois afin qu’ils ne perdent pas en pouvoir d’achat. Les autres retraités devaient, eux, subir une sous-indexation de 0,3% pour dégager des économies. Pour éviter les effets de seuil et ne pas être retoquée par le Conseil constitutionnel, la LFSS 2020 a mis en place une revalorisation dégres­sive selon le montant de la pension globale.

 

 

 

DES LUNETTES ET CERTAINES PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES À 100%

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le dispositif « 100% santé », qui prévoit que les assurés n’aient plus à subir de « reste à charge » (la somme restante à payer une fois déduits les remboursements de la Sécurité sociale et de la « mutuelle »), est entré partiellement en vigueur le 1er janvier 2020. Il porte, pour l’instant, sur les lunettes correctrices et sur huit prothèses dentaires dites « fixes » (couronnes et bridges). Le dispositif sera étendu, le 1er janvier 2021, à 50 autres prothèses « fixes » et « amovibles » (den­ tiers) ainsi qu’aux aides auditives. Le« 100% santé» ne concerne pas les consultations, les médicaments, les
analyses médicales, les lentilles correctrices, les soins dentaires (détartrage, carie…), ni l’orthodontie. Pour en profiter, l’assuré doit avoir souscrit un contrat de complémentaire santé « solidaire et responsable ». Ces contrats, qui ne pratiquent pas de sélection mé­dicale et qui respectent les planchers et les plafonds de remboursement édictés par l’Assurance maladie, représentent 95% des « mutuelles ». L’assuré doit, en outre, choisir un équipement labellisé « 100% santé ». Depuis le 1er janvier 2020, les opticiens doivent pro­ poser au moins 17 montures pour adultes et 10 pour enfants labelisées ainsi que des verres correcteurs (amincis, anti-reflets et anti-rayures) labellisés traitant l’ensemble des troubles visuels (myopie, hypermétro­ pie, astigmatisme, presbytie). L’assuré a la possibilité d’opter pour une monture « 100% santé » et des verres non labelisés. Les prothèses dentaires « 100% santé » regroupent des couronnes cérame-métalliques ou en zircone pour les dents du« sourire»(incisives, canines, premières prémolaires), des couronnes métalliques pour toutes les dents et des bridges cérame-métal­liques remplaçant une incisive.

 

 

 

ADOPTION DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Si tout se passe comme prévu, le projet de loi instau­rant un système universel de retraites sera présenté le 24 janvier 2020 en Conseil des ministres. Le texte devrait être examiné à partir du 17 février en première lecture à l’Assemblée nationale pour un vote définitif d’ici la fin de la session parlementaire, soit fin juillet au
plus tard. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, il s’agira d’un système par répartition dans lequel les actifs financent, comme aujourd’hui, les pensions des retraités via leurs coti­sations vieillesse. Il fonctionnera en points (et non en annuités) sur le modèle de l’Agirc-Arrco. l’objectif de la réforme est de mettre en place des règles communes à tous les assurés afin d’instaurer davantage d’équité et faciliter les mobilités professionnelles.

 

 

Le système universel devrait ainsi remplacer à terme les 42 régimes français de retraite. Un principe largement écorné. Outre les militaires, les policiers, les gardiens de prison, les pompiers, les douaniers et les aiguilleurs du ciel, les marins, les routiers, les aides-soignants, les pilotes de ligne et les danseurs de l’Opéra de Paris pourront continuer à partir plus tôt à la retraite. À côté de l’âge minimum de départ qui demeurera à 62 ans, un âge pivot devrait, à l’heure où nous écrivons ces lignes, être instauré pour assurer l’équilibre financier du système. En l’état, cette borne d’âge, en deçà de laquelle la pension serait minorée et au-delà de laquelle elle serait majorée, serait fixé à 62 ans et 4 mois en 2022, puis augmenterait de quatre mois par an pour atteindre 64 ans en 2027.

 
Article issu du Mag 3AO n°51 de janvier 2020