Démembrement de la clause bénéficiaire, le Mag 6, avril 2016
Édito
Démembrement de la clause bénéficiaire d’
Le saviez vous ?
Transmettre votre assurance-vie à deux générations : c’est possible !
Il est en effet envisageable de transmettre le capital de votre assurance-vie à votre conjoint et à vos enfants, de manière successive, grâce au démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner deux bénéficiaires pour le même capital, à savoir :
- votre conjoint pour l’usufruit
- et vos enfants pour la nue-propriété.
Pourquoi démembrer ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie permet de protéger votre conjoint.
En effet, l’usufruitier d’une somme d’argent est un quasi usufruitier (art 587 du code civil) et à ce titre il pourra percevoir la totalité du capital lui permettant de maintenir son niveau de vie.
À l’extinction de l’usufruit, c’est à dire à son décès, il doit rendre les sommes reçues au nu propriétaire.
Si le conjoint a dépensé plus que ce qu’il doit rendre, les enfants auront une créance sur sa succession créant ainsi un passif successoral diminuant ainsi les droits de succession.
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Au sommaire de notre magazine leMag N°6 – avril 2016
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