Télédéclaration généralisée, le Mag 4, février 2016

Édito

Fiscalité : généralisation de la télédéclaration

Tous à vos claviers !

Saviez-vous qu’en 2016, la loi fiscale généralise la télédéclaration ?

Jusqu’à aujourd’hui cette faculté était offerte à l’ensemble des déclarants mais vous pouviez encore utiliser le format papier habituel.

Dorénavant la déclaration par internet se généralise et, de 2016 à 2019, elle deviendra obligatoire selon votre revenu fiscal de référence (RFR) :
➜ Dès 2016 si votre RFR en 2014 était supérieur à 40.000€,
➜ En 2017 si votre RFR en 2015 était supérieur à 28.000€,
➜ En 2018 si votre RFR en 2016 sera supérieur à 15.000€,
➜ À partir de 2019, chaque déclarant aura l’obligation de procéder à sa déclaration via internet !

Consultez-nous pour vous assister dans cette formalité !

 


 

Loi fiscale : généralisation de la télédéclaration

 


 

Au sommaire de notre magazine leMag N°4 – février 2016

à la une

Déclaration en ligne, paiement : les nouveautés de l’impôt 2016

De nombreuses mesures fiscales d’ampleur entrent en vigueur en 2016. Les contribuables à hauts revenus doivent notamment effectuer leur déclaration en ligne dès cette année et payer leur facture sur le site de l’administration.
De nouvelles obligations sont également prévues.

Dossier

Épargne réglementée :  les nouveaux taux au 1er février

Depuis le 1er février, les taux d’intérêt de certains produits d’épargne ont été modifiés par le gouvernement. Si le rendement du Livret A est préservé, les plans d’épargne logement voient leur rémunération chuter à 1,5%.
Le point sur la situation et les options pour les épargnants.

Éclairage

Retraite : Les “petites” retraites des poly-pensionnés mutualisées

Depuis le 1er janvier 2016, les droits de retraite d’un faible montant des affiliés à plusieurs régimes peuvent être intégrés dans les droits acquis auprès de leur régime principal. Quelles sont les caisses de retraite éligibles ?
Les montants des pensions concernées ? Éclairage.

Pratique

Congé du locataire : les règles à suivre pour éviter le tribunal

Pour vendre ou habiter le logement, un propriétaire peut déloger son locataire en lui donnant congé. Mais la loi encadre très strictement cette faculté et sanctionne lourdement les congés frauduleux. Le point sur les délais et règles à respecter pour prévenir les litiges.