Édito

Le projet de la loi Sapin 2 et l’assurance-vie

De quoi s’agit-il ?

Ce projet de loi Sapin 2, qui n’est pas encore ratifié, prévoit de créer un régime macro-prudentiel dans le secteur de l’assurance, en cas de crise systémique grave.

Le cas échéant afin de préserver la stabilité du système financier et par là même, votre épargne, le projet de loi vise à suspendre, retarder ou limiter sur une période de trois mois renouvelable, les possibilités de rachats, d’arbitrage, ou d’avance sur les contrats par les épargnants en cas de menace majeure.

Pas de panique !

En effet, de telles mesures existent déjà au niveau microéconomique avec la possibilité actuellement de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’intervenir compagnie par compagnie de la sorte.

De plus, sur certains fonds en euros de contrats d’assurance-vie, l’assureur a aussi la possibilité de limiter les opérations sur son actif général.

Enfin, ces mesures d’exception existent déjà dans le secteur bancaire

Sapin 2 pour quoi faire ?

Une telle mesure a pour objectif d’éviter, en cas de forte remontée des taux, des retraits massifs des épargnants de leur contrat d’assurance-vie pour les réinvestir sur des placements qui pourraient avoir de meilleurs rendements.

Dans l’attente de la promulgation de la loi, quelle décision prendre pour vos actifs financiers ?

Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg.

Les contrats luxembourgeois devraient être en dehors de cette réglementation française.

Le dépôt de vos fonds sur un compte différent de l’assureur vous apportera une garantie supplémentaire (règle du triangle de sécurité).

D’autre part, le Luxembourg c’est aussi une offre de fonds dédiés pour vos investissements permettant une plus grande flexibilité et personnalisation.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion. Contactez-nous !

Au sommaire de notre magazine leMag N°12 – octobre 2016