Aides à la rénovation, quoi de nouveau en 2019 ?
Crédit d’impôt de transition énergétique, éco-PTZ, prime énergie : les aides proposées par l’État pour aider les Français à effectuer des travaux de rénovation énergétique, et à faire par la même occasion des économies, sont encore légion cette année. Mais elles connaissent quelques modifications notoires.
La loi de finances pour 2019, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018, a fait évoluer certaines subventions accordées par l’État aux particuliers pour les aider à financer la rénovation énergétique de leur logement. Extension du crédit d’impôt, simplification du dispositif du prêt à taux zéro, ouverture à tous les foyers de la prime énergie : autant de changements qui devraient les inciter à se lancer dans des travaux susceptibles de leur faire économiser de l’argent.
L’AIDE FISCALE À LA RÉNOVATION ÉTENDUE
Arrivé à échéance le 31 décembre 2018, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a une nouvelle fois été prolongé d’un an. En attendant sa transformation en prime, probablement dès 2020. Cette aide fiscale, sans conditions de ressources, a connu cette fois quelques modifications. Certes le CITE finance toujours 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Mais les dépenses engagées au titre des coûts de main-d’œuvre associées à l’installation d’équipements de chauffage qui utilisent des énergies renouvelables sont désormais éligibles au CITE. Tout comme les dépenses initiées durant cette même période au titre des frais de main-d’œuvre de la dépose d’une cuve au fioul, qui ouvrent droit à un taux de 50%.
Il n’est plus nécessaire d’effectuer un ‘bouquet de travaux’ pour accéder à l’écoprêt à taux zéro.
Les chaudières à très haute performance énergétique acquises durant l’année 2019 sont le seul modèle de ce type d’équipement de chauffage à bénéficier d’un crédit de 30%, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté. L’acquisition de chaudières alimentées au fioul n’entre pas dans le dispositif. Autre innovation : les fenêtres, évincées du dispositif par le gouvernement depuis l’été dernier, entrent de nouveau dans le champ d’application du CITE. Cela concerne le remplacement de parois en simple vitrage en double vitrage. Le crédit d’impôt est cependant moins généreux qu’auparavant puisqu’il s’élève à 15% (uniquement sur les dépenses relatives au matériel) et est plafonné à 100 euros d’aide par fenêtre. Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut dépasser, sur une période de cinq années, la somme de 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple (qui n’effectue qu’une seule déclaration de revenus, c’est-à-dire marié ou pacsé). La somme est majorée de 400 euros par personne à charge supplémentaire (200 euros par enfant en cas de résidence alternée). Précision importante : le CITE n’est pas pris en compte dans le taux de retenue à la source appliqué depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le 1er janvier dernier. Considéré comme occasionnel, il n’a pas été non plus concerné par le versement de l’acompte de 60% des réductions d’impôt accordé par l’État aux particuliers le 15 janvier dernier.
L’ÉCO-PTZ SIMPLIFIÉ
L’éco-prêt à taux zéro, qui permet aux propriétaires (occupants ou aux bailleurs) d’une résidence principale de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux d’économie d’énergie par logement, a pour sa part été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le dispositif, toujours accordé sans conditions de ressources, a été remanié et simplifié. Cela passe d’abord par la suppression de l’obligation de réaliser un « bouquet de travaux » pour bénéficier de cette avance remboursable sans intérêts. Dès le 1er mars prochain, l’État ouvrira l’obtention de l’éco-PTZ au mono-lot. Il suffira de prévoir un seul chantier parmi ceux-ci qui sont éligibles (l’isolation de la toiture et des murs, la mise en place d’un chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable, etc.). D’autres évolutions sont attendues à compter du 1er juillet prochain, comme l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro des logements achevés depuis plus de deux ans. Pour l’heure, leur construction doit être antérieure au 1er janvier 1990 pour la métropole et au 1er mai 2010 pour l’Outre-mer. Par ailleurs, et dans un souci d’alignement du régime de l’éco-PTZ sur le CITE, la durée d’emprunt va être uniformisée à quinze ans, quel que soit le nombre de travaux financés. Il est enfin prévu que le dispositif soit étendu aux travaux d’isolation des planchers bas, déjà inclus dans le crédit d’impôt.
LA PRIME ÉNERGIE OUVERTE À TOUS
Lancé en février 2017 par l’État, le « Coup de pouce économie d’énergie » fait peau neuve. Jusque-là réservée aux foyers modestes et très modestes, la nouvelle prime énergie est désormais ouverte à tous les particuliers (propriétaires ou locataires), quels que soient leurs revenus, qui désirent effectuer des travaux d’isolation thermique (des combles ou des toitures) et de chauffage (remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon) dans leur résidence principale ou secondaire. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de la prime est variable. Il dépend non seulement du lieu d’habitation où les travaux sont effectués (Île-de-France ou hors Île-de-France), mais aussi du nombre de personnes qui composent le foyer. Des bonifications sont appliquées, sous conditions de ressources, pour les ménages en situation de précarité énergétique qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière. Les primes qui leur sont accordées via le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent ainsi atteindre 4.000 euros, contre 3.000 euros au maximum auparavant. Pour les plus aisés, le montant de l’aide peut atteindre 2.500 euros. C’est dans ce cadre que le gouvernement a lancé la prime à la conversion chaudière (voir encadré). Précision importante : il faut toujours impérativement faire sa demande de prime énergie avant la mise en route des travaux, lesquels doivent être réalisés par un professionnel portant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement). Une fois ceux-ci terminés, il faut renvoyer les factures, dans des délais impartis, au partenaire signataire des chartes « Coup de pouce chauffage » et/ou « Coup de pouce isolation » initialement choisi (il s’agit principalement des vendeurs d’énergie). La prime sera alors versée par virement, par chèque ou en déduction de la facture. Pour information, la prime énergie reste cumulable avec d’autres aides, comme le CITE, l’éco-prêt à taux zéro ou la TVA à taux réduit.
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Cas pratique
Un contribuable marié perçoit une subvention de 6.000 euros pour la réalisation de travaux d’un montant total de 10.550 euros TTC (10.000 euros HT), dont 4.745,50 euros TTC (4.500 euros HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière gaz à très haute performance. Sa base du crédit d’impôt est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. Elle s’élève donc à 2.045,50 euros, soit 4.745,50 euros – (6.000 euros x 4.500 / 10.000).
LE CHÈQUE ÉNERGIE AUGMENTÉ
Le chèque énergie permet aux foyers modestes de régler leurs factures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétique. Non seulement son bénéfice a été étendu à 5,8 millions de ménages (contre 3,6 millions en 2018), mais l’aide a été revalorisée en moyenne de 50 euros par rapport à l’an passé. Pour l’obtenir, le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) est passé 7.700 euros à 10.700 euros pour une personne seule. Selon leurs revenus, les bénéficiaires percevront entre 48 et 277 euros.
LA NOUVELLE OFFRE « CHAUDIÈRE À 1 EURO »
La prime à la conversion des chaudières s’adresse aux ménages modestes propriétaires de maison individuelle qui se chauffent au fioul. Les moins aisés peuvent changer leur appareil en fin de vie en déboursant un euro symbolique. Pour les autres, ce sera quelques centaines d’euros. Pour ce faire, l’État a noué un partenariat avec quatre fournisseurs (EDF, Engie, Total et Effy) qui prennent en charge les démarches administratives (recherche des aides, prise de contact avec les installateurs) et l’avance de trésorerie.
Article issu du Mag 3AO n°40 de février 2019
