Compte-titres : une souplesse sans équivalent

Le compte-titres est un outil simple permettant d’investir dans toutes les classes d’actifs. Titres éligibles, cadre juridique, fiscalité, tout savoir sur ce compte complémentaire au plan d’épargne en actions (PEA).

Sous Emmanuel Macron, le cadre juridique et fis­cal pour investir dans des placements financiers s’est considérablement assoupli. Transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui exonère toute l’épargne financière, simplification du PEA (plan d’épargne en actions) dans le cadre de la loi Pacte, et mise en place de la flat tax à 30% sur les revenus et plus-values du capital, dont 12,8% d’impôt (prélèvement forfaitaire unique ou  PFU) et 17,2% de prélèvements sociaux… Les chantiers ont été nombreux, et les changements profonds. Une flat tax qui a redonné un nouvel élan au compte titres ordinaire (CTO), aussi appelé compte d’instruments financiers (CIF) ou tout simplement compte titres. Pourquoi ? Avec le PFU, tous les in­vestisseurs situés dans les tranches supérieures d’imposition à 30%, 41% et 45% bénéficient par défaut d’une fiscalité plus favorable que celle en vigueur il n’y a pas si longtemps, sous François Hollande. Exit la taxation des plus-values à 66,4% pour les personnes frappées à la fois par le barème de l’impôt sur le revenu à 45%, la contribution ex­ceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux de 4%) et les prélèvements sociaux. Même à 30% de tranche marginale d’imposition (TMI), le gain est substantiel : de près de la moitié des revenus absorbés par les différents prélèvements obligatoires, la ponction est tombée à trois dixièmes.

 

OPTION FISCALE

L‘imposition à la flat tax étant facultative, il est possible d’opter chaque année au printemps, dans la déclaration de revenus, pour une imposi­tion globale des revenus financiers et plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), si ce choix est plus favorable au contribuable. L’exercice  de cette option intervenant  a poste­riori (tous les revenus ont  déjà été perçus), il est possible d’effectuer différents calculs préalables avant de faire le choix le plus intéressant, qui va­rie d’un contribuable à l’autre. Cette option pour l’imposition au barème de l’IR s’exerce en cochant la case 20P. Dans tous les cas, une ancienne caractéristique fiscale des plus-values matérialisées au sein d’un compte-titres a été conservée : celle consistant à compenser les moins-values sur les plus-values des 10 années suivantes.

 

DIVERSIFICATION MAXIMUM

Ce tableau fiscal plutôt favorable ne serait rien sans les caractéristiques intrinsèques du compte-titres, qui en font ou outil indispensable pour gérer un patrimoine financier. Surtout dans un contexte de taux bas persistants: pour appréhender des classes d’actifs diversifiantes, rien de tel qu’une enveloppe permettant de gérer tous types d’instruments fi­nanciers sans aucune discrimination géographique. À commencer par les supports traditionnels que sont les actions sur toutes les bourses, les obliga­tions, les parts d’OPC (organismes de placement collectif, Sicav et fonds communs de placement), ainsi que les trackers ou ETF (fonds indiciels cotés). Mais aussi les actions de foncières cotées de type SIIC, les instruments financiers complexes, les produits structurés ainsi que les part de fonds non cotés avec ou sans avantages fiscaux associés, du fonds d’investissement de proximité (FIP) au fonds professionnel de capital investissement (FPCI), accessible à partir de 100.000 euros. C’est bien simple : la liste des titres éligibles au compte-titres est sans limite. Une caractéristique qui tranche avec le PEA, circonscrit d’une part aux valeurs eu­ropéennes et aux fonds investis à 75% en valeurs européennes, et  d’autre part à 150.000 euros de versements. Bref, l’outil idoine pour pondérer ses risques au maximum quel que soient les ob­jectifs, le profil de risque ou les projets de chacun. En bonus, les investisseurs amateurs de sensations fortes peuvent utiliser leur compte-titres pour investir en actions avec effet de levier, autrement dit miser plus que la somme des espèces présente en portefeuille, via le Service de règlement différé (SRD). Une pratique qui n’est pas autorisée sur le PEA.

 

POSSIBILITÉS JURIDIQUES ÉTENDUES

L’infinie étendue du compte-titres en matière d’ins­truments financiers éligibles n’est pas son seul atout. Les possibilités juridiques offertes par le compte-titres sont particulièrement étendues.

Un compte-titres peut d’abord être individuel, comme n’importe quel compte : son titulaire est le seul habilité à faire des opérations et à passer des ordres, sachant que la procuration est autorisée. Ce titulaire peut être un mineur non émancipé. Le compte-titres est alors géré par son ou ses repré­sentants légaux.

Autre possibilité, le compte-titres joint, chaque co­ titulaire pouvant alors l’alimenter et le gérer, sans consulter son alter ego. Une évidence pour tous les couples qui font le choix de tout mettre en commun, à manipuler avec précaution… Le compte-titres peut aussi être déte­nu en indivision, pour les couples non mariés (ouverture d’un compte-titres indivis) et dans le cadre de certaines successions. En d’autres termes, il s’agit d’un compte dé­ tenu collectivement. En cas d’indivision, toute décision ou opération doit être prise avec l’accord et la signature de chacun des titulaires. Pas trop compliqué quand on est deux, mais la situation peut vite devenir confuse lorsque les enjeux financiers sont importants et que les coindivi­saires sont nombreux. Les droits financiers attachés aux titres détenus dans le cadre de l’indivision (les dividendes) sont alors versés à chacun des co-titulaires à hauteur de sa quote-part. Pour faciliter la gestion du compte-titres indivis, une convention d’indivi­sion peut être conclue pour confier la gestion du compte à un tiers de confiance désigné mandataire.

 

UN OUTIL PATRIMONIAL

Enfin, le compte-titres peut faire l’objet d’un démembre­ment de propriété. Pendant toute la durée du démem­brement de propriété, toute opération effectuée (ordre d’achat ou de vente, transfert) portant sur les titres logés sur le compte devra faire l’objet d’une double signature, par l’usufruitier ET par le nu-propriétaire.

Démembrer un compte-titres ouvre de nombreuses possibilités patrimoniales, que ce soit pour anticiper sa succession via une donation, ou donner un coup de pouce à son enfant majeur via une donation temporaire d’usufruit afin que celui-ci perçoive les dividendes du portefeuille ainsi transmis. Cette donation temporaire d’usufruit permet au passage de réduire le patrimoine taxable des parents à l’IFI, si l’actif sous-jacent est de na­ture immobilière.

« La liste des titres éligibles au compte-titres est sans limite».

Dans une autre configuration, lorsque le titulaire d’un compte-titres décide de conserver l’usufruit pour disposer de revenus et de transmettre la nue-propriété, la pleine propriété sera réunie lors du décès de l’usufruitier sur la tête du ou des nus-pro­priétaires. Le compte-titres est alors de facto trans­ formé en compte en pleine propriété  au nom du nu-propriétaire. Encore une preuve du vaste champ des possibles  offert par le compte-titres, qui n’est pas si ordinaire que cela.

 

LE MATCH : PEA vs COMPTE-TITRES, QUE CHOISIR ?

PEA et comptes-titres sont souvent opposés. Ce sont pourtant deux outils complémentaires : le PEA est plutôt dédié aux valeurs françaises et européennes cotées. Il constitue, à ce titre, le réceptacle idéal pour percevoir des dividendes, ceux-ci étant appréhendés en franchise d’impôt dès lors que le PEA n’est pas dé­bloqué sous 5 ans. De son côté, le compte-titres offre une souplesse à tous points de vue, mais ne bénéficie pas du mécanisme de la capitalisation propre au PEA : chaque année, l’administration se sert pour financer l’État et la Sécurité sociale.

 

PEA vs compte-titres

 

Article issu du Mag 3AO n°59 de septembre 2020