Retraite : faites-en la demande en quelques clics

Il est possible d’effectuer sa demande de retraite en ligne. Une procédure facile à réali­ser et qui permet de liquider, en un seule fois, ses droits auprès de tous les régimes de retraite auxquels on a cotisé.

Depuis le 15 mars 2019 a été mis en place la de­ mande unique inter-régimes de retraite en ligne (DUIRRL). Ce dispositif donne non seulement la possibilité à n’importe quel actif – quel que soit son statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépen­dant) – de demander à liquider ses droits à la retraite obligatoire sur Internet, mais il permet de l’effectuer en une seule fois.

 

UNE DEMANDE UNIQUE

Jusque-là, l’assuré devait aller chercher un formu­laire de demande dans les agences de toutes les caisses de retraite auxquelles il était ou avait été affi­lié durant sa vie professionnel le ou le demander par courrier ou par téléphone pour le recevoir par La Poste. Il était également possible de télécharger, puis d’imprimer le formulaire sur la plupart des sites Internet des caisses. Pour chacune des caisses de retraite debase et de retraite complémentaire, il fallait remplir le do­cument idoine et ensuite, l’envoyer en y joignant les pièces justificatives demandées.

Grâce au DUIRRL, l’opération s’effectue entièrement en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé par l’internaute, les informations sont automatique­ ment transmises à l’ensemble des caisses de retraite (de base et complémentaire) dans lesquels il cotise ou a cotisé. l’.assuré n’a alors plus rien d’autre à faire. Près de la moitié des quelque 700.000 demandes de retraite annuelles se font désormais sur Internet, le reste étant toujours réalisé via les formulaires « papiers ».

 

DES DÉLAIS VARIABLES

Hormis pour certaines professions nécessitant des aptitudes physiques particulières qui entraînent une mise à la retraite d’office à un certain âge (militaires, contrôleurs aériens, capitaines de la marine mar­chande, danseurs de l’Opéra de Paris), ce sont les actifs (et non leur employeur) qui décident quand ils souhaitent liquider leurs droits une fois qu’ils ont atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans). Si ce sont donc eux qui fixent leur date de départ, ils doivent toutefois déposer leur demande de liquidation des droits suf­fisamment tôt pour que leur dossier soit examiné à temps et qu’ils puissent ainsi percevoir leur première pension à l’issue de leur premier mois de retraite.

Les délais pour demander sa retraite (en ligne ou via le formulaire « papier ») varient selon les statuts professionnels. Les salariés du secteur du privé et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants chefs d’entreprise) doivent effectuer leur demande au moins 4 à 6 mois avant la date souhaitée, 6 à 12 mois avant pour les fonctionnaires (18 mois pour les enseignants de l’éducation nationale) et les profes­sions libérales.

Pour les demandes de retraite en ligne, les justifica­tifs doivent être joints au formulaire numérique. Ils doivent pour cela être numérisés. Il existe des appli­cations mobiles gratuites qui permettent de scanner des documents en utilisant l’appareil photo de son smartphone. Un conseiller d’une caisse de retraite peut être amené à contacter par e-mail ou par télé­ phone l’assuré pour lui demander des justificatifs supplémentaires. Pour les demandes « papier», il est fortement conseillé d’envoyer les photocopies des justificatifs.

 

UNE PROCÉDURE EN SIX ÉTAPES

L’assuré peut demander à liquider ses droits à la retraite sur le site d’une des caisses de retraite (de base ou complémentaire) auxquelles il est affilié ou sur le portail info-retraite.fr, édité par le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite qui représente les 35 principaux régimes français de retraite (sur les 42 existants),
Dans le premier cas, il lui faut se créer un compte personnel (l’opération prend quelques minutes et nécessite seulement de connaître son numéro de Sécurité sociale). Dans le second cas, l’assuré peut choisir de se créer un compte personnel ou de passer par France Connect, la plateforme sécurisée par l’État qui permet de bénéficier, avec un très haut niveau de sécurité, des services en ligne proposés par les sites institutionnels en utilisant les identifiants de son compte en ligne fiscal (impot-gouv.fr), d’Assurance maladie (ameli.fr), de Mutualité sociale agricole (msa.fr), d’identité numérique (idn.laposte.fr) ou de Mobile Connect et moi, le service d’identité numérique mobile réservé aux abonnés de l’opérateur Orange.

La demande de retraite en ligne suit la même procédure qu’elle soit effectuée sur le site d’une caisse de retraite ou sur info-retraite.fr.Elle comprend six étapes :

  • la situation personnelle : numéro de Sécurité so­ciale, nom, prénoms, date de naissance, nationali­té, adresse postale, adresse électronique, situation maritale (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf avec nom, prénoms et numéro de Sécurité sociale du conjoint) et familiale (nombre d’enfants)
  • les informations sur le départ:la date de départ à la retraite souhaitée, les régimes de retraite d’affilia­tion, l’activité professionnelle des 12 derniers mois, une éventuelle activité professionnelle à l’étranger durant la carrière
  • les allocations et prestations: allocations chômage, indemnités journalières au titre de la maternité, de la maladie ou de l’invalidité
  • les données bancaires et fiscales : les coordonnées bancaires, le numéro fiscal
  • les justificatifs : les deux derniers avis d’imposition, les derniers bulletins de salaire, le livret de famille, l’attestation de RACL, l’attestation de rachat de trimestres
  • les données saisies sont sauvegardées toutes les 30 secondes. l’internaute a la possibilité d’annuler sa demande de retraite. 11 peut aussi l’enregistrer et la compléter plus tard. La demande est conservée 30 jours. Avant de la valider, l’internaute peut la visualiser et l’imprimer. Une fois le formulaire nu­mérique validé, les informations sont transmises aux caisses de retraite concernées. l’assuré reçoit un e-mail de confirmation.

 

 

Pensez à votre attestation de RACL

Certains assurés ont la possibilité de prendre leur retraite avant l1âge légal de départ, c’est-à­ dire avant l’âge minimum à partir duquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits et qui est fixé à 62 ans. C’est le cas des bénéficiaires de la retraite anticipée pour carrière longue (RACL) qui peuvent partir à 60 ans dès lors qu’ils ont commencé à travailler avant leurs 20 ans et qu’ils justifient de leur durée d’assurance, soit le nombre de trimestres (qui varie selon l’année de naissance) requis pour percevoir une pension sans décote.

S’il est possible de demander la RACL en ligne, l’assuré doit vérifier, au préalable, s’il est bien éligible au dispositif. Le portail info-retraite.fr propose un simulateur de départ à la retraite anticipée pour carrière longue. C’est seulement une fois que l’assuré aura reçu son attestation de RACL qu’il pourra effectuer sa demande en ligne. Non seulement le document lui indique à partir de quelle date peut avoir lieu son départ anticipé, mais il devra le numériser et le joindre à son formulaire numérique. Sans ce justificatif, sa demande de RACL en ligne ne sera pas validée.

 

Suivre sa demande de retraite sur Internet

En se connectant sur l’espace personnel du site Internet de sa caisse de retraite ou du portail info-retraite.fr, l’assuré peut suivre les différentes étapes de traite­ ment de sa demande de liquidation de ses droits à la retraite. Il sait ainsi si son dossier a été jugé complet. Une fois ses droits liquidés, il reçoit sa notification de retraite dans laquelle est indiqué le montant de sa pension. Ce document est très important, car il fait office d’attestation de retraite.

Il est conseillé de le numériser ou, a minima, d’en faire plusieurs copies, car il sera souvent demandé au retraité. La notification de retraite peut être réclamée par la banque pour l’obtention d’un prêt, par un bailleur pour la location d’un appartement ou par un organisme public pour l’obtention d’une allocation.

 

Article issu du Mag 3AO n°57 de juillet 2020