Retraite : rachat de trimestres, optimisez votre retraite et vos impôts en même temps

Racheter des trimestres de cotisation à la retraite permet de réduire, voire d’éviter, une éventuelle décote sur ses futures pensions, mais aussi d’abaisser son imposition. Le montant des trimestres rachetés est, en effet, entièrement déductible du revenu imposable.

En cette période de déclaration des revenus, il est important de savoir qu’il existe un moyen très intéressant d’abaisser le niveau de son im­ position : le rachat de trimestres de cotisation à la retraite. En effet, le montant des trimestres ra­chetés peut être entièrement déduit des revenus à déclarer à l’administration fiscale.
Cerise sur le gâteau : cet important avantage fiscal n’est pas comptabilisé dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an, qui intègrent notamment la réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfant, aide-ménagère…), ou les dispositifs d’investissement locatif partiellement défiscalisés, du type loi Pinel.

 

LIMITER LA MINORATION

Mais au-delà de la déduction fiscale, le rachat de trimestres permet de limiter, voire de réduire, une éventuelle décote sur ses retraites. Pour bé­néficier d’une pension complète, les actifs doivent justifier de leur durée d’assurance, soit un nombre de trimestres de cotisation qui varie selon l’année de naissance. Dans le cas contraire, leur retraite est minorée de 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%). Le rachat de trimestres permet de réduire la minoration ou même at­ teindre la durée d’assurance et ainsi ne pas avoir à subir de décote.

Tous les actifs, qu’ils soient salariés, fonction­naires, travailleurs indépendants (artisans, com­merçants, chefs d’entreprise) ou professions libérales (médecins, avocats, architectes, ex­perts-comptables…), ont la possibilité de racheter des trimestres. Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 20 ans et ne pas avoir dépassé 66 ans. À compter de 67 ans, la décote est supprimée, même si la durée d’assurance n’est pas respectée.

 

AU TITRE DES ANNÉES D’ÉTUDES SUPÉRIEURES

Les assurés peuvent racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures. Il s’agit des périodes durant lesquelles ils ont été étudiants et n’ont donc pas pu cotiser à la retraite. Seules les années ayant donné lieu à la délivrance d’un diplôme d’enseignement supérieur reconnu par l’État sont prises en compte.

Il existe toutefois une exception : les années de classes préparatoires aux concours d’entrée des grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, Sciences Po, ENA, écoles normales supérieures, Beaux-Arts, Arts déco…) sont comp­tabilisées, alors qu’elles ne sont pas diplômantes. À noter: depuis 2014, les actifs peuvent racheter des trimestres au titre des années d’études même s’ils ont travaillé (et donc cotisé à la retraite) quand ils étaient étudiants.

 

AU TITRE DES ANNÉES INCOMPLÈTES

Dans le privé, il est également possible de procé­der à un rachat de trimestre au titre des années incomplètes de cotisation. Lorsque le salarié, l’in­ dépendant ou le professionnel libéral n’a pas cotisé quatre trimestres dans l’année (à la suite d’un temps partiel, d’un CDD, d’un intérim…) et n’a donc pas pu valider une annuité complète dans son régime de base, 11 peut racheter les trimestres manquants.

Que ce soit au titre des années d’études et/ou des années incomplètes, le rachat ne peut être infé­rieur à un trimestre et excéder douze trimestres (trois ans). Les régimes de retraite complémentaire du privé (il n’existe pas de régime complémentaire dans le secteur public) donnent également la possi­bilité de racheter des points de cotisation. En effet, ce ne sont pas des régimes en annuités comme les régimes de retraite de base, mais des régimes en points.

 

TROIS OPTIONS DE RACHAT

Il est possible de ra­cheter des points à l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés, au titre des années d’études et, depuis 2019, des années incomplètes de cotisation. Que ce soit pour les études ou les années Incomplètes, le salarié doit d’abord effectuer un rachat au régime de base. Le nombre de points rachetable est fixé à 140 dans la limite de de trois ans (soit 420 points).

Trois options sont proposées dans le cadre du ra­ chat de trimestre. La première permet uniquement d’améliorer le taux de pension qui entre dans le calcul de la retraite, sachant que le taux plein s’élève à 50% dans le secteur privé et à 75% (80% dans certains cas) dans le secteur public. La deuxième option augmente à la fois le taux de pension et le nombre de trimestres cotisés. L’impact de l’option 2 est plus important sur le montant de la pension perçue. C’est pourquoi elle coûte plus cher que l’option 1. Enfin, Il existe une troisième option, uni­quement proposée dans le public, qui porte seulement sur le nombre de trimestres cotisés.

 

UN BARÈME QUI VARIE SELON LES PARAMÈTRES

Plusieurs paramètres entrent dans le tarif du trimestre racheté. Outre l’option choisie, l’âge du demandeur et son niveau de salaire annuel sont pris en compte. 11 existe trois niveaux de rémunération : moins de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), entre 75% et 100% du PASS et au-delà de 100% du PASS. Plus l’assuré est âgé et dispose d’un salaire élevé, et plus le prix est conséquent.

Par exemple, un salarié de 62 ans gagnant plus de 41.136 euros par an (soit l’équivalent du PASS fixé au 1er janvier 2021) et ayant choisi l’option 2 (taux de pension et durée d’assurance) devra payer 6.684 euros pour racheter un trimestre. À 20 ans, avec l’option 1 (taux de pension uni­quement) et un salaire annuel inférieur à 30.852 euros (75% du PASS 2021), un assuré déboursera 1.055 euros pour acquérir un trimestre. Soit six fois moins.

 

LES RACHATS “MADELIN”

Depuis 1995, les artisans, commerçants et entrepreneurs ont la possibilité de racheter des trimestres au titre des années antérieures à leur activité non salariée. Ces rachats dits « Madelin » (car introduits par la loi Madelin de 1994) doivent être effectués dans les six ans suivants le lancement de leur affaire. Tous les trimestres manquants doivent être rachetés.

Les rachats « Madelin » présentent trois avantages : ils coûtent souvent moins cher ; les trimestres rachetés sont intégrés dans les trimestres comptabilisés pour la retraite anticipée pour carrière longue (RACL) ; et ils améliorent non seulement le taux de pension et le nombre de trimestres cotisés, mais aussi le revenu annuel moyen (RAM) qui sert au calcul de la pension.

 

OPÉRATION EN DEUX TEMPS

Pour effectuer un rachat, l’assuré doit d’abord faire une demande d’évaluation auprès de sa caisse de retraite en précisant à quel titre il souhaite racheter des trimestres (années d’études et/ou années in­ complètes), l’option choisie et en joignant les pièces justificatives (diplômes, contrats de travail…). Dans les deux mois, la caisse indique si la demande est recevable. Au-delà de ce délai, elle est considérée comme rejetée.

Si la demande est acceptée, la caisse de retraite adresse une évaluation du coOt du rachat. L’assuré renvoie le formulaire de confirmation de la demande en stipulant le nombre de trimestres qu’il veut acqué­rir. Attention : toute décision de rachat est définitive

 

ÉCHELONNEMENT DU PAIEMENT ET DE LA DÉDUCTION FISCALE POSSIBLE

Le paiement des trimestres peut être échelonné, sauf si l’assuré rachète un seul trimestre. Entre deux et huit trimestres rachetés, il est possible d’étaler les remboursements sur un ou trois ans. Entre neuf et douze trimestres, l’échelonnement peut s’opérer sur un, trois ou cinq ans.

À savoir : si le versement est lissé sur trois ou cinq ans, le montant à payer est majoré chaque année en fonction de l’inflation. Cette majoration est fixée à 0,6% en 2021. La déduction fiscale est également échelonnée.

 

Les limites au rachat

Les trimestres rachetés ne sont pas comptabilisés dans les trimestres pris en compte dans les dis­ positifs de départ anticipé à la retraite au titre de la carrière longue ou du handicap. Les rachats de trimestres ne peuvent pas non plus permettre de dépasser la durée d’assurance et ainsi de bénéficier d’une surcote (une majoration de 1,25% de la pension par trimestre supplémentaire travaillé).

Article issu du Mag 3AO n°67 de mai 2021